Le chat du quartier vient gratter à votre porte tous les soirs et, par pitié ou affection, vous avez pris l’habitude de lui donner quelques croquettes. Geste anodin ? Pas tant que ça.
Si la loi française fait une distinction subtile entre le chat du voisin et le chat errant, les conséquences financières peuvent être bien réelles.
Entre responsabilité civile vétérinaire et amende sanitaire de 450 €, voici pourquoi cette gamelle pourrait vous coûter cher.
1. Le chat du voisin (identifié)
Contrairement aux idées reçues, aucune loi n’interdit formellement de donner une friandise au chat de son voisin s’il vient chez vous ponctuellement.
Les associations de protection animale rappellent qu’il est difficile d’attaquer quelqu’un pour un geste de bienveillance, tant que celui-ci n’est pas délétère pour l’animal.
Cependant, deux risques juridiques subsistent si vous en faites une habitude :
Le risque financier : La Responsabilité Civile (Art. 1240 Code Civil)
C’est le piège principal. Si vous donnez une nourriture inadaptée (lait, restes gras, croquettes bas de gamme) et que l’animal tombe malade (diabète, allergie, occlusion), le propriétaire peut se retourner contre vous.
En vertu de l’article 1240 du Code civil, il est en droit de vous réclamer le remboursement des frais vétérinaires.
Toutefois, ce n’est pas automatique : le propriétaire devra prouver le lien de causalité, c’est-à-dire démontrer que c’est bien votre nourriture qui a causé la pathologie, et non une autre cause.
Le risque pénal (Rare) : La tentative de vol
Pour être accusé de “vol” (Article 311-1 du Code pénal), il faut prouver une intention frauduleuse : retenir le chat, l’enfermer et l’empêcher de rentrer chez lui. Si le chat circule librement, le risque est mineur.
⚠️ Attention toutefois : si vous nourrissez l’animal au point qu’il ne rentre plus chez son maître, cela peut être perçu comme une forme d’appropriation abusive.
2. Le chat errant (non identifié)
Si le chat n’a pas de collier et ne semble appartenir à personne, la loi change radicalement. Ici, c’est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui s’applique pour des raisons d’hygiène publique.
L’article 120 (ou ses dispositions équivalentes selon votre département) stipule généralement qu’il est interdit de déposer de la nourriture sur la voie publique ou dans des espaces privés si cela risque d’attirer des animaux errants, des rongeurs ou de créer une insalubrité.
💰 La sanction : C’est une contravention de 3ème classe. Vous risquez une amende de 450 € si un voisin se plaint des nuisances (odeurs, bruit, prolifération) ou si la police municipale constate l’infraction.
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3. L’exception légale : Le statut du “Chat Libre”
Il existe une exception importante à connaître : le “chat libre”. Ce sont des chats errants qui ont été trappés, stérilisés et identifiés au nom d’une mairie ou d’une association (Article L211-27 du Code rural).
Pour ces animaux spécifiques, le nourrissage est autorisé et encadré. Il est généralement confié à des bénévoles mandatés pour maintenir la population sur site et éviter qu’elle ne soit remplacée par de nouveaux arrivants non stérilisés.
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4. Que faire si un chat affamé se présente ?
Plutôt que de nourrir en secret et de risquer des ennuis avec le voisinage ou la loi, adoptez la bonne posture :
- Vérifiez l’identité : Si le chat se laisse approcher, emmenez-le chez un vétérinaire (l’acte de vérification de puce est gratuit). S’il a un maître, contactez-le avant de le nourrir.
- Ne créez pas de dépendance : Un nourrissage ponctuel est toléré, mais un nourrissage quotidien fixe l’animal chez vous et crée des tensions.
- Contactez la mairie : Si le chat est errant (ni tatoué ni pucé), signalez-le pour qu’il puisse bénéficier d’une campagne de stérilisation et devenir un “chat libre” protégé.
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