• Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,
• Si vous avez révoqué votre consentement et qu’il n’y aucune autre raison légale de stocker des données personnelles individuelles au-delà de cela, vos données seront supprimées.
• Afin de respecter les délais de conservation et de documentation du droit commercial et fiscal, les données personnelles individuelles peuvent être conservées jusqu’à 10 ans.
• Si d’autres dispositions légales spéciales pertinentes exigent un stockage plus long, la période d’archivage correspondante sera appliquée.

6. Retrait du consentement

Si vous avez accepté le traitement des données personnelles, vous êtes libre de révoquer ce consentement à tout moment. Les données collectées et traitées sur la base du consentement ne peuvent pas être traitées ultérieurement aux fins énoncées dans le consentement.

Cela n’affecte pas le traitement sur la base d’autres bases juridiques et des périodes de conservation et d’archivage applicable.

7. Exactitude des données

Dans la plupart des cas, le site BOURSICOTEUR collecte vos données directement auprès de vous. En conséquence, vous êtes solidairement responsable de la mise à jour des de ces données et le Site vous demande de l’informer de toute modification de vos données personnelles.

Si BOURSICOTEUR collecte des données personnelles auprès de tiers, vous en serez légalement informé séparément par
le tiers.

8. Sécurité des données

Le site BOURSICOTEUR utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger au mieux vos données personnelles contre toutes manipulations, perte, destruction et/ou divulgation à des tiers.

BOURSICOTEUR a notamment mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles comme :

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

Ces mesures sont continuellement suivies et améliorées en fonction des progrès techniques.

9. Vos droits en matière de données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez de différents droits selon les articles 15 à 21 du RGPD.

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier vos données inexactes, ainsi que compléter vos données incomplètes.
• Droit de suppression : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.
• Droit de limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par BOURSICOTEUR, sauf en cas de motifs légitimes de BOURSICOTEUR. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
• Directives en cas décès : Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier
électronique ou postale) par l’intermédiaire de [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : GROWLEVER – 1348 Avenue de Toulouse – 31620 CEPET.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’Autorité de contrôle en charge est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Détails du contact

Le site BOURSICOTEUR a pour priorité de vous apporter le meilleur support possible pour toutes les questions relatives à la
protection des données.

L’organisation de protection des données de BOURSICOTEUR est donc là :

• Pour des questions sur la protection des données
• Pour les réclamations concernant le traitement des données

Par conséquent, veuillez contacter le Responsable de Traitement de BOURSICOTEUR à l’adresse mail suivante : [email protected]

11. Modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.