La perte d’un proche est une épreuve douloureuse, souvent aggravée par la lourdeur des démarches administratives. Dès que l’établissement bancaire est informé du décès, il procède immédiatement au gel des avoirs du défunt. Les dépôts et prélèvements sont strictement interdits, et toute procuration éventuelle devient immédiatement caduque.
Face à des comptes bancaires bloqués, les héritiers se retrouvent parfois dans l’incapacité de régler des factures urgentes. Cette procédure légale incontournable protège la famille contre d’éventuels abus, mais laisse de nombreux foyers dans le désarroi. Beaucoup pensent à tort qu’il faut attendre le règlement complet de la succession pour retrouver une marge de manœuvre financière.
Pourtant, il existe un document officiel capable de tout changer dans ces premiers instants critiques. Bien que peu de familles sachent qu’il faut le demander sans attendre, ce papier est le seul véritable sésame pour accéder aux fonds. Selon l’importance du patrimoine, il prend deux formes distinctes encadrées par la loi.
L’attestation des héritiers : la solution pour les petites successions
Si l’actif brut de la succession est inférieur à 5 000 euros et qu’elle ne comporte pas de bien immobilier majeur, une procédure simplifiée s’applique. Il s’agit de l’attestation des héritiers, un document gratuit à rédiger vous-même.
Il est à noter que ce plafond légal peut être soumis à une indexation annuelle, pouvant atteindre environ 5 965 euros selon le site Service-public.fr.
Pour être valable, ce document doit impérativement être signé par l’ensemble des héritiers légaux. Il permet non seulement d’obtenir la clôture des comptes, mais aussi le versement direct des sommes qui s’y trouvent.
Il faut toutefois rassembler quelques pièces justificatives pour l’accompagner. La banque exigera un extrait d’acte de naissance du défunt et un certificat d’absence d’inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Cette dernière formalité représente l’unique coût de la démarche, facturé aux alentours de 18 euros.
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L’acte de notoriété : le sésame incontournable signé chez le notaire
Dès lors que les encours bancaires dépassent la barre des 5 000 euros, le recours à un professionnel du droit s’impose. C’est ici qu’intervient l’acte de notoriété, un document juridique fondamental rédigé exclusivement par un notaire. Il établit de manière officielle et incontestable la liste des héritiers et leurs droits respectifs.
Contrairement aux idées reçues, ce document n’est pas produit automatiquement lors de l’ouverture du dossier. Il appartient aux proches d’en faire la demande explicite auprès de l’étude notariale. C’est cet acte authentique, exigé par les banques, qui autorisera le déblocage des fonds en toute sécurité.
L’obtention de ce précieux sésame nécessite généralement un délai de deux à six semaines, le temps de vérifier l’état civil complet de la famille. Son coût est réglementé par l’État à environ 67 euros hors taxes, auxquels peuvent s’ajouter des frais de formalités. Il convient donc de le demander au plus vite pour ne pas prolonger la paralysie financière.
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L’exception qui soulage : le paiement direct des frais d’obsèques
Avant même d’avoir réuni ces documents officiels, la loi prévoit une bouffée d’oxygène pour les familles. L’établissement bancaire a l’obligation d’autoriser le règlement des funérailles directement depuis le compte de la personne disparue.
Selon un arrêté de 2015, cette avance est plafonnée à 5 000 euros, un montant qui reste indexable sur l’inflation selon les indices de l’INSEE.
Pour en bénéficier, il suffit de transmettre la facture de l’entreprise de pompes funèbres à l’agence bancaire. Le virement est alors effectué directement vers le prestataire, sans que les héritiers n’aient à piocher dans leurs économies. Cette pratique standard, validée par la Fédération Bancaire Française, est un droit qu’il ne faut pas hésiter à faire valoir.
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Entamer son deuil l’esprit plus libre
La période de deuil réclame une énergie considérable, souvent mise à mal par des institutions financières exigeantes. Connaître vos droits sur l’attestation des héritiers ou l’acte de notoriété vous permet de lever rapidement les blocages. Cette anticipation administrative est essentielle pour préserver la paix familiale.
Face à la complexité des textes de loi, l’accompagnement par un notaire reste un atout majeur, même au-delà des obligations légales. Ce professionnel saura vous guider avec pédagogie pour sécuriser votre patrimoine dans cette phase de vulnérabilité.
