Fiscalité des cryptomonnaies : Comment être dans la légalité ?
Fiscalité des cryptomonnaies

Fiscalité des cryptomonnaies : Comment être dans la légalité ?

Comme pour les valeurs mobilières telles que les actions, les gains réalisés sur les cryptomonnaies doivent être déclarés à l’administration fiscale française. En cas d’omission, vous encourez de graves sanctions pécuniaires et même des sanctions pénales. Avec l’accroissement des transactions et de la spéculation sur les cryptomonnaies, les autorités fiscales françaises font toujours plus de contrôles fiscaux. Nous vous expliquons tout pour être dans la légalité.

Quel est le régime fiscal applicable aux cryptomonnaies ?

La fiscalité des cryptomonnaies n’est pas plus complexe que la fiscalité des autres actifs financiers. Il faut juste se renseigner pour trouver les bonnes informations.

Pour déclarer vos gains en cryptomonnaie, il faut distinguer 2 types d’activité. D’une part, vos plus-values réalisées suite à la vente de cryptomonnaie, et d’autre part, le minage de cryptomonnaie.

Les deux activités sont soumises à des régimes fiscaux différents.

  • Les plus-values de vente de cryptomonnaies

Les plus-values générées suite à la vente des cryptomonnaies sont imposées différemment selon si c’est habituel ou pas.

Si vous générez des plus-values de manière habituelle, c’est-à-dire régulièrement, l’administration fiscale considère ça comme un revenu à part entière et vous serez imposé au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Cependant, si vous générez des plus-values de manière occasionnelle, l’administration fiscale française a instauré une fiscalité adaptée avec une exonération d’impôt si vous faites moins de 305€ de plus-value au cours d’une année.

Dans tous les cas, en cas de plus-value, vous serez soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) d’un montant de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Le PFU est également appelé « flat tax ».

  • Le minage de cryptomonnaies

L’activité de minage en cryptomonnaies, c’est-à-dire l’opération de création de nouvelles unités de cryptomonnaie, est imposée au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

Comment ne pas payer d’impôt sur la cryptomonnaie ?

Pour ne pas payer d’impôt sur la cryptomonnaie, il faut être dans un de ces 3 cas de figure :

Être en moins-value sur l’année écoulée : si vous êtes en moins-value suite à une vente à perte, vous ne devez évidemment pas payer d’impôt.

Ne pas avoir échangé ses cryptomonnaies contre une monnaie ayant cours légal (comme l’euro ou le dollar) : le fait d’échanger ses cryptomonnaies contre des monnaies ayant cours légal rend l’imposition applicable. En revanche, si vous avez seulement échangé des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies (comme les altcoins ou stablecoin), vous ne payerez pas d’impôt sur vos plus-values.

Avoir effectué moins de 305€ de plus-value sur une année entière : l’administration fiscale a instauré une dérogation qui permet de ne pas payer d’impôt lorsque l’on fait moins de 305€ de gains avec ses cryptomonnaies sur une année fiscale.

Dans tous les autres cas, vous devrez vous acquitter de l’imposition de 30%.

Compte-crypto

Comment déclarer ses gains en cryptomonnaie ?

Pour bien déclarer ses gains en cryptomonnaie et toujours rester dans la légalité, voici quelques bons conseils à adopter.

  • Déclarer son compte à l’étranger

La plupart des plateformes de cryptomonnaie que les gens utilisent comme Binance, Crypto.com, Coinbase ou Kraken, sont situées à l’étranger.

Et avoir un compte sur une de ces plateformes vous oblige à déclarer votre compte à l’étranger lors de votre déclaration d’impôt annuelle via le formulaire n°3916-BIS. En aucun cas il n’y a besoin de déclarer les montants détenus sur vos comptes à l’étranger.

Si vous ne le mentionnez pas, vous vous exposez à des sanctions pécuniaires d’un montant de 1 500€ minimum jusqu’à 10 000€ dans certains cas.

Si vous avez un compte chez un prestataire français comme Coinhouse, vous n’avez pas besoin de déclarer votre compte à l’étranger.

  • Déclarer ses plus-values en cryptomonnaies

Il est important de déclarer toutes les plus-values effectuées lors de transactions en cryptomonnaie, mais aussi les transactions pour l’achat de biens ou de services en cryptomonnaies (encore très rare en France).

C’est une obligation à faire sur le formulaire n°2086 de votre déclaration d’impôts.

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