Voir un voisin se garer devant chez soi peut vite devenir une source de tension, surtout lorsqu’il bloque l’accès à votre garage ou à votre portail. Ce type de stationnement gênant n’est pas seulement une incivilité, c’est aussi une infraction prévue par le Code de la route.
Mais alors, que faire si mon voisin se gare devant chez moi ? Quelles sont les démarches à suivre et que dit la loi ? Voici toutes les réponses pour faire respecter vos droits sans aggraver le conflit.
Stationnement devant chez soi : que dit la loi ?
En France, l’article R417-10 du Code de la route précise qu’il est interdit de se garer devant une entrée carrossable, c’est-à-dire tout accès permettant aux véhicules de pénétrer sur une propriété (garage, portail, chemin privé…).
Cette interdiction s’applique à tous, y compris au propriétaire du logement. Le texte officiel stipule que le stationnement devant un tel accès est considéré comme gênant pour la circulation publique.
Deux autres situations sont également visées par le Code de la route :
- Stationnement sur trottoir : interdit par l’article R417-11, considéré comme « très gênant », passible d’une amende de 135 € (4ᵉ classe) et d’une mise en fourrière.
- Stationnement abusif : défini par l’article R417-12 comme un stationnement ininterrompu de plus de 7 jours au même endroit, pouvant aussi entraîner l’enlèvement du véhicule.
En résumé, qu’il s’agisse d’un voisin, d’un visiteur ou même de vous-même, garer un véhicule devant une entrée carrossable est toujours interdit, quelle que soit la durée.
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Quelles sont les sanctions en cas de stationnement gênant ?
Le stationnement gênant devant une entrée carrossable est puni d’une contravention de 2ᵉ classe. L’amende forfaitaire est de 35 €, majorée à 75 € en cas de non-paiement dans les délais.
Dans certains cas, la loi prévoit des sanctions plus sévères :
- Stationnement très gênant : par exemple, garer un véhicule sur un trottoir, une piste cyclable ou un passage piéton. Ce type d’infraction entraîne une amende de 135 € (contravention de 4ᵉ classe), pouvant atteindre 375 € ou 750 € selon les circonstances, ainsi qu’une mise en fourrière possible.
- Stationnement abusif : un véhicule immobilisé plus de 7 jours consécutifs sur le même emplacement est considéré comme abusif et peut être retiré par les autorités.
En plus de l’amende, les forces de l’ordre peuvent procéder à la mise en fourrière immédiate du véhicule, notamment si le stationnement bloque l’accès d’un garage ou entrave la circulation.
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Que faire si votre voisin se gare devant chez vous ?
Avant d’envisager des sanctions, il est préférable de procéder par étapes pour régler un problème de stationnement gênant avec un voisin.
Privilégier le dialogue
Commencez par expliquer calmement la situation à votre voisin. Il n’a peut-être pas conscience que se garer devant une entrée carrossable est interdit et vous empêche de circuler librement. Un échange courtois permet souvent de trouver une solution rapide sans conflit.
Envoyer une mise en demeure
Si le problème persiste, formalisez votre demande par écrit. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant l’interdiction prévue par l’article R417-10 du Code de la route et l’amende encourue.
Indiquez que, sans changement, vous serez contraint de faire appel aux autorités.
Faire constater l’infraction
Contactez la police municipale ou la gendarmerie pour qu’un agent constate le stationnement gênant. Le procès-verbal dressé permettra de sanctionner l’auteur et, si nécessaire, de faire enlever le véhicule par la fourrière.
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Cas particuliers et questions fréquentes
Certains cas de stationnement gênant sont plus complexes et nécessitent des précisions sur vos droits et les recours possibles.
- Le voisin se gare partiellement sur le trottoir : Le stationnement sur trottoir est strictement interdit, qu’il gêne ou non la circulation des piétons. L’amende est identique à celle d’un blocage d’entrée, avec possible mise en fourrière.
- Le véhicule est en mouvement ou à l’arrêt “quelques minutes” : Le Code de la route ne fait pas de distinction : arrêt et stationnement gênants sont sanctionnés de la même manière devant une entrée carrossable, même pour un arrêt très bref.
- Votre voisin est une personne handicapée : Si votre voisin possède une carte mobilité inclusion, il a droit à certaines facilités de stationnement… mais pas devant votre entrée. Les règles s’appliquent à tous pour garantir l’accès aux propriétés.
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Conseils pour éviter les conflits de voisinage
Avant d’envisager une sanction, il est souvent préférable d’opter pour une approche diplomatique afin de préserver une bonne entente. Voici quelques conseils pratiques :
- Dialoguer en premier lieu : expliquez calmement à votre voisin que le stationnement devant votre maison vous empêche de circuler et est contraire au Code de la route.
- Privilégier la médiation : si la discussion directe n’aboutit pas, vous pouvez saisir un médiateur municipal ou passer par le conciliateur de justice. Ces solutions sont gratuites et souvent efficaces.
- Installer une signalisation visible : un panneau “Entrée carrossable – Stationnement interdit” rappelle clairement l’interdiction et peut dissuader.
- Conserver des preuves : photos datées, témoignages d’autres voisins… utiles si la situation dégénère et que vous devez faire intervenir la police.
- Agir rapidement mais légalement : évitez les gestes impulsifs (bloquer la voiture, dégonfler les pneus…), qui pourraient se retourner contre vous.
Un dialogue respectueux et la recherche d’un compromis permettent souvent de résoudre ces problèmes sans détériorer la relation de voisinage.
