Compte à terme (CAT) en 2023 : Plafond, taux et fonctionnement

Qu’est-ce qu’un compte à terme (CAT) ?

Plus communément appelé « dépôt à terme », le CAT est un produit financier qui permet de bloquer de l’argent pour une durée limitée. En contrepartie, il permet à son souscripteur d’engranger des bénéfices jusqu’au terme de son contrat.

Ces bénéfices sont versés sous forme d’intérêts (généralement plus avantageux que ceux proposés par les produits d’épargne classique). La plupart du temps, le compte à terme est basé sur un concept de liberté contractuelle. En d’autres termes, ses modalités sont durement négociées entre son titulaire et l’organisme financier.

Comment fonctionne un CAT ?

Compte tenu de ses caractéristiques, le compte à terme repose sur un mode de fonctionnement assez particulier.

• Conditions d’ouverture

Le compte à terme est un service financier qui intègre une panoplie de paramètres. Par conséquent, son ouverture est sous-tendue par certaines conditions :

• Le souscripteur doit être majeur ;
• Il doit détenir une domiciliation de compte bancaire sur le sol français ;
• Il doit signer un contrat encadrant les modalités de fonctionnement de son compte (dépôt requis à l’ouverture, durée du contrat, valeur de la rémunération, conditions de déblocage…) ;
• Il doit être en mesure d’alimenter son compte en un seul versement. 

• Versement

Dès son ouverture, le CAT requiert un versement unique. Le titulaire du compte n’a donc aucune possibilité de faire des dépôts supplémentaires pour augmenter son capital initial plus tard. Dans l’éventualité où il souhaiterait accroître son placement, il sera obligé d’ouvrir un nouveau compte. Bien qu’elle soit stricte, cette conditionnalité de versement permet au titulaire du compte de connaître la somme exacte qu’il touchera à la fin de son contrat. 

• Conditions de clôture

En règle générale, un compte à terme ne peut être clôturé avant l’expiration de sa durée de vie. Ainsi, l’épargnant ne peut disposer à sa guise des fonds qu’il a versés sur son compte.

Toutefois, il peut entamer une procédure pour clôturer son compte avant la date de fermeture initialement prévue. Cette rupture de contrat est relativement contraignante, puisqu’elle implique des pénalités financières. La valeur de ces pénalités peut varier d’un établissement bancaire à un autre.

Quoi qu’il en soit, elles sont la contrepartie d’une clôture prématurée de compte à terme.  

Quel est le plafond d’un CAT ?

Le plafond d’un compte à terme peut varier d’une structure bancaire à une autre. Pour certaines banques, la somme maximale autorisée est comprise entre 150 000 et 500 000 €.

Dans certains cas, ce montant peut être largement plus élevé. Il peut notamment aller au-delà de 1,5 million, en fonction de la durée maximum établie pour le placement. Plus cette durée est longue, plus le plafond du compte à terme est élevé.

Il faut noter que certains établissements bancaires ne proposent pas de plafond pour les comptes à terme. Il revient alors au titulaire de se renseigner sur les offres proposées par sa banque.

Combien rapporte un CAT en 2023 ?

Contrairement au livret A, le taux d’intérêt du compte à terme n’est pas déterminé par l’État. Chaque banque est donc libre de fixer le taux qui lui convient.

Cependant, trois grands éléments semblent influencer le taux d’intérêt d’un CAT : la valeur du placement, le niveau global des taux d’intérêt lors de l’ouverture du compte et la durée du contrat. Partant de ces facteurs, un rendement moyen de 0,73 % est observé en 2023 pour les comptes à terme dépassant 2 ans. Par contre, les comptes inférieurs à 2 ans offrent un rendement moyen de 0,39 %. Pour plus d’exactitude, l’épargnant devrait faire appel à son banquier.

Les avantages du CAT

Le Compte à terme est un placement qui garantit une certaine rémunération à son titulaire. Versée sous forme d’intérêt, cette rémunération est généralement accessible dès la clôture du compte. Néanmoins, elle peut être réglée périodiquement avant l’échéance du compte si la durée du placement est élevée.

Étant donné que le compte à terme exige un versement unique, le titulaire peut se soustraire des charges qui découlent généralement des versements réguliers. Il est également exonéré des frais d’ouverture, de gestion et de clôture liés à son compte. C’est sans compter qu’il a la possibilité d’ouvrir plusieurs comptes à terme.

Les inconvénients du CAT

En dépit des nombreux avantages qu’il présente, le compte à terme comporte encore quelques inconvénients. Pour commencer, il bloque les fonds durant toute la durée du placement. L’épargnant ne peut donc pas disposer de son argent à n’importe quel moment.

S’il envisage de rompre son contrat, il devra nécessairement informer sa banque 30 jours avant le retrait prématuré des fonds. Il devra également payer des pénalités financières qui peuvent s’avérer lourdes. En outre, la fiscalité du compte à terme n’est pas très avantageuse. Elle est soumise aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. 

Où ouvrir un CAT ?

L’ouverture du compte à terme s’effectue souvent auprès des banques traditionnelles. Étant donné qu’elle est sous-tendue par une panoplie d’offres, il revient au titulaire de faire le meilleur choix possible. Afin d’y arriver, il peut notamment consulter les nombreux comparatifs disponibles sur internet.

Très complets, ces comparatifs donnent leur avis sur les principales caractéristiques (taux d’intérêt, durée du placement…) qui doivent guider votre choix. À défaut de les consulter, vous pouvez toujours vous rapprocher de votre banque habituelle pour avoir quelques informations.

En résumé : est-ce intéressant d’avoir un CAT ?

Au regard de ses différentes caractéristiques, le Compte à terme est un placement sécurisé qui limite les risques de perte de capital. Il permet à son souscripteur d’épargner des fonds durant une période, tout en les fructifiant.

En fonction de l’établissement bancaire choisi, il peut offrir un taux d’intérêt plus alléchant que celui d’un livret classique. On peut donc en déduire qu’il est intéressant d’avoir un Compte à terme (CAT).