Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en 2023 ?
Fiscalité assurance-vie

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en 2023 ?

Connue pour sa fiscalité avantageuse, l’assurance-vie est en effet un produit d’épargne intéressant d’un point de vue fiscal. Parfois, cette fiscalité peut être complexe à comprendre, c’est pourquoi nous l’avons décrypté pour vous.

Quelle est la fiscalité applicable en cours de contrat ?

La fiscalité de l’assurance-vie va dépendre de la durée de détention du contrat. Plus la durée est longue, plus la fiscalité est avantageuse.

En cours de contrat, l’imposition s’applique uniquement en cas de retrait des sommes de votre contrat d’assurance-vie, que le retrait soit partiel ou total. Vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu sur les gains réalisés, c’est-à-dire les plus-values réalisées dans le cadre de vos placements financiers. Les prélèvements sociaux sont également applicables sur ces gains. Le montant des versements (« primes ») n’est pas soumis à imposition, car il constitue votre capital.

  • L’impôt sur le revenu

L’imposition varie selon plusieurs éléments : la date de versement de la prime ainsi que la durée de détention du contrat. La détention depuis plus de 8 ans de son contrat d’assurance-vie permet de bénéficier d’un avantage fiscal.

Primes versées avant le 27 septembre 2017 (et depuis le 1er janvier 1998)
Durée de détention du contrat
Moins de 4 ans Entre 4 et 8 ans Plus de 8 ans
Fiscalité applicable aux gains
Barème progressif
ou option au PFL au taux de 35%
Barème progressif ou option au PFL au taux de 15%
Barème progressif ou option au PFL au taux de 7,5%

 

Primes versées à compter du 27 septembre 2017
Durée de détention du contrat
Moins de 8 ans Plus de 8 ans
Fiscalité applicable
PFU au taux de 12,8%
ou option au barème progressif

PFU au taux de 7,5% pour les gains réalisés sur une part de primes inférieure à 150 000€

PFU au taux de 12,8% pour les gains réalisés sur une part de primes supérieure à 150 000€

Ou option au barème progressif

Lorsque le contrat a plus de 8 ans, peu importe la date de versement des primes, un abattement annuel est applicable : 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple marié ou pacsé. Vous n’êtes ainsi imposé que sur la part de gains qui excède cet abattement.

  • Les prélèvements sociaux

À chaque retrait, les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont applicables sur les gains, peu importe la date des versements. Ils sont prélevés directement à la source par votre intermédiaire financier, vous n’avez donc pas à vous en soucier.

Pour les plus curieux, le taux de 17,2% se décompose de la manière suivante :

  • 9,90% de CSG
  • 0,50% de CRDS
  • 6,50% de prélèvements sociaux
  • 0,30% de contributions additionnelles

La CSG est la Contribution Sociale Généralisée. La CRDS correspond à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

Quelle est la fiscalité applicable au décès de l’assuré ?

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie bénéficient d’un régime d’imposition spécial au décès de l’assuré.

Versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré
Versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré
Base d’imposition
Capital (Versements + intérêts associés) recueilli par chaque bénéficiaire
Primes uniquement (gains non taxés)
Abattement 152 500€ par bénéficiaireChaque bénéficiaire n’est taxé qu’au-delà de 152 500€ recueillis
30 500€ global (à partager entre les bénéficiaires sur l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré)
Taux d’imposition
20% de 152 501 à 700 000€
31,25% au-delà
Droits de succession en fonction du lien de parenté assuré/bénéficiaire

Le conjoint survivant ou partenaire de PACS bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est exonéré de droits.

⚠️ Avertissement : Les informations présentées sont données à titre informatif et ne doivent être en aucun cas considérées comme un quelconque conseil en investissement, ou une recommandation d’achat ou de vente. Les informations contenues peuvent devenir obsolètes avec le temps.
L'investissement dans des produits financiers (actions, ETF, OPCVM, etc..) est risqué par nature et doit s'envisager à long terme. Il est impératif que vous fassiez vos propres recherches avant toute décision d'investissement, ou rapprochez-vous d'un professionnel du secteur financier pour avoir un avis éclairé sur l’adéquation de ces investissements à votre situation personnelle.

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