Payer les obsèques avec le compte du défunt, est-ce permis

Après un décès, peut-on vraiment retirer de l’argent du compte du défunt pour payer les obsèques ?

payer-obseques-compte-bancaire-defunt

La facture des pompes funèbres arrive vite, mais les comptes du défunt sont bloqués. Peut-on vraiment s’en servir pour payer les obsèques ? La réponse ⬇️

1/5 La question que se posent toutes les familles

Le décès d’un proche plonge la famille dans le chagrin, mais aussi dans une série de démarches urgentes. Parmi elles, une revient presque toujours dans les premiers jours : comment payer les obsèques ? La facture des pompes funèbres atteint vite plusieurs milliers d’euros, et elle doit souvent être réglée rapidement.

Dans beaucoup de familles, le réflexe est le même. Le défunt avait de l’argent sur son compte, quelqu’un connaît le code de sa carte, ou détient une procuration. Pourquoi ne pas s’en servir, puisque c’est pour lui ? L’intention est bonne, mais la démarche peut se retourner contre ceux qui la font.

La loi a pourtant prévu une solution simple pour ce cas précis. Avant de la découvrir, il faut comprendre ce qui arrive aux comptes bancaires d’une personne au moment de son décès.

📚 À lire aussi : Rêver d’une personne décédée : voici ce que cela signifie vraiment

2/5 Ce qui arrive aux comptes après un décès

Dès que la banque est informée du décès, elle bloque les comptes personnels du défunt. Plus aucun retrait, virement ou paiement n’est possible. Les sommes qu’ils contiennent font désormais partie de la succession, et seront réparties entre les héritiers une fois celle-ci réglée.

Le compte joint obéit à des règles différentes. En principe, il continue de fonctionner pour le cotitulaire survivant, souvent le conjoint, qui peut donc continuer à l’utiliser. Mais les sommes qu’il contient ne lui appartiennent pas forcément en totalité : une partie peut revenir à la succession.

Quant à la procuration, elle s’arrête au décès. Celui qui la détenait n’a plus le droit de l’utiliser, même s’il gérait les comptes depuis des années. Il en va de même pour la carte bancaire du défunt. Alors, comment payer les obsèques avec son argent ? La réponse existe, et elle est prévue par la loi.

📚 À lire aussi : La BCE le recommande vivement : le montant exact d’argent liquide à garder chez soi en cas de panne

3/5 La réponse : oui, mais par la banque, et sur facture

Oui, l’argent du défunt peut servir à payer ses obsèques. Mais ce n’est pas à la famille de le retirer : c’est la banque qui s’en charge. Le Code monétaire et financier prévoit que la personne qui organise les funérailles peut demander à la banque de prélever les frais sur les comptes du défunt, même bloqués.

Selon service-public.gouv.fr, ce prélèvement est possible dans la limite de 5 965 €, et du montant disponible sur les comptes. Ce plafond est revalorisé chaque année : il était de 5 910 € en 2025. Si le compte est vide ou à découvert, la banque ne peut rien prélever.

La démarche est simple : il faut présenter la facture des pompes funèbres, un simple devis ne suffit pas. La banque peut alors payer directement l’entreprise, ou rembourser la personne qui a déjà avancé les frais, sur présentation de la facture acquittée. Bon à savoir : il n’est pas nécessaire d’être héritier, un concubin ou un ami qui a payé peut aussi en faire la demande.

📚 À lire aussi : Êtes-vous un retraité aisé ? Voici les seuils officiels de revenus

4/5 Les erreurs à ne surtout pas faire

La première erreur, c’est de retirer de l’argent avec la carte ou la procuration du défunt, après son décès. Même si la banque n’a pas encore été prévenue, ce n’est plus autorisé. Et si ces retraits sont dissimulés aux autres héritiers, ils peuvent être qualifiés de recel successoral, une faute sévèrement sanctionnée : l’héritier concerné peut perdre ses droits sur les sommes cachées.

La deuxième erreur concerne l’héritage lui-même. En principe, toucher aux biens du défunt peut être interprété comme une acceptation de la succession, avec ses éventuelles dettes. Mais le Code civil prévoit une exception importante : payer les frais funéraires ne vaut pas acceptation. Passer par la banque, facture à l’appui, permet donc de régler les obsèques sans s’engager sur le reste.

Dernier piège : oublier de garder les justificatifs. Conservez la facture, les preuves de paiement et tout échange avec la banque. En cas de désaccord entre héritiers ou de succession compliquée, un notaire pourra s’appuyer sur ces documents pour répartir les frais équitablement.

📚 À lire aussi : 4 choses à ne jamais dire pendant un enterrement

5/5 Et si l’argent ne suffit pas ? Les solutions pour anticiper

Si les comptes du défunt ne suffisent pas, le reste de la facture revient aux proches. Selon service-public.gouv.fr, les enfants et les parents du défunt doivent payer les frais d’obsèques, même s’ils n’avaient plus de liens avec lui. Celui qui a avancé les frais peut ensuite se faire rembourser par les autres héritiers. Côté impôts, les frais funéraires sont déductibles des droits de succession dans la limite de 1 500 €.

Pour éviter ce casse-tête à ses proches, la meilleure solution reste d’anticiper. Une assurance obsèques permet de financer, voire d’organiser à l’avance ses funérailles : le capital est versé rapidement à la personne désignée ou à l’entreprise de pompes funèbres. Une assurance-vie, dont le capital est versé aux bénéficiaires hors succession, peut aussi servir à couvrir ces frais.

Selon les situations, d’autres aides existent : la CPAM peut verser un capital décès sous conditions, et certaines caisses de retraite ou mutuelles participent aux frais. Enfin, si la famille n’a aucune ressource, c’est la commune du lieu de décès qui prend les obsèques en charge. Au moindre doute, un notaire ou votre banque pourront vous orienter.

Articles similaires...
x