Ouvrir un compte-titres en 2022 : Avantages, fiscalité, fonctionnement…

Qu’est-ce qu’un compte-titres et ses caractéristiques ?

Un compte titre, également appelé compte-titres ordinaire (CTO), est un compte qui permet d’investir en bourse partout dans le monde sur une diversité de titres.

Ces titres peuvent être des actions, obligations, SICAV, FCP, FIA, produits dérivés…). Il n’y a pas de limites concernant la zone géographique d’investissement, il est possible d’investir sur des actifs financiers à l’échelle nationale, européenne ou internationale. Il est par exemple possible d’investir aux Etats-Unis ou en Chine.

Contrairement au PEA, le plafond de versement d’un compte-titres n’est pas limité.

Le compte-titres est obligatoirement associé à un compte courant en espèces qui permettra à l’investisseur de garder des liquidités afin d’investir quand il le souhaite. Ce compte courant en espèces peut être alimenté par différents flux :

• des virements bancaires depuis un autre compte, etc..
• des opérations d’achat ou de vente d’actifs financiers (plus-value, …)
• des revenus des actifs financiers en possession (dividendes, coupons..)

Le compte-titres peut être détenu selon plusieurs modes : 

• le compte-titres individuel : dans ce cas, seul le titulaire peut réaliser des opérations, sauf s’il a mis en place une procuration au profit d’une autre personne
• le compte-titres joint : il appartient aux deux personnes qui peuvent chacune effectuer des transactions de manière individuelle. Chaque co-titulaire du compte est responsable de l’intégralité d’un éventuel solde débiteur.
• le compte-titres indivis : il appartient de manière également à tous les détenteurs (au minimum 2 personnes) et l’accord de tous est nécessaire pour effectuer une opération
• le compte-titre détenu en usufruit ou en nue-propriété : en général à la suite d’une succession ou d’une donation

Les principaux avantages et inconvénients

• Pas de plafond de versement
• Zone d’investissement très large
• Liquidités disponibles immédiatement

• Pas de fiscalité avantageuse
• Ne permet pas une sortie en rente viagère

Quels sont les titres admis dans un compte-titres ?

Le principal atout du compte-titres est qu’il peut accueillir tout type de titres, comme : 

• les actions de sociétés cotées
• les actions de sociétés non cotées
• les obligations
• les parts de placements collectifs (OPCVM)
• les parts de fonds commun de placement (FCP)
• les actions de SICAV (société d’investissement à capital variable)
• les bons de souscription
• les warrants
• les ETFs et trackers

Pour faire simple, le compte-titres permet d’investir dans presque tout ce que vous voulez, dans le monde entier.

Comment ouvrir un compte-titres ?

Les conditions pour ouvrir un CTO sont beaucoup plus souples que celles pour ouvrir un PEA.

• Les conditions d’ouverture

Le compte-titres ordinaire peut être ouvert par toute personne majeure ou non. En présence d’un mineur, il faudra juste une autorisation du représentant légal du mineur afin de pouvoir ouvrir un compte-titres.

En revanche, il est nécessaire d’avoir son domicile fiscal en France pour posséder un compte-titres ordinaire. 

Le CTO peut être ouvert par une personne morale quelle que soit sa forme juridique : association, société commerciale, société civile, holding, etc..

L’avantage d’un compte-titres pour une personne morale est de pouvoir bénéficier de la performance des instruments financiers en y plaçant sa trésorerie, et ainsi éviter les traditionnels livrets bancaires dont la rémunération est quasi nulle. Cela lui permet d’investir, comme un particulier ou personne physique, sur des actions, des obligations, des fonds d’investissement, etc..

Le compte-titres ouvert par une personne morale est parfois appelé communément « compte-titres société » par les intermédiaires financiers mais cela correspond bien à un compte-titres ordinaire.

De plus, il est possible pour une seule et même personne de posséder plusieurs compte-titres ainsi qu’un compte-titre joint dans plusieurs établissements bancaires. 

• Où ouvrir un compte-titres ?

Le compte-titres peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire ou établissement assimilé sur lequel peuvent être déposés différents types d’actifs financiers : actions, obligations, ETFs, trackers, des fonds d’investissements et autres catégories de titres de la famille des valeurs mobilières.

Après avoir ouvert votre compte-titres auprès d’une banque ou d’un autre établissement financier, vous pourrez choisir entre deux types de gestion : 

• la gestion libre : c’est vous-même qui faites vos investissements, choisissez les instruments dans lesquels vous souhaitez investir
• la gestion sous mandat : vous donnez mandat à votre banque ou autre professionnel du secteur financier (conseiller en investissement financier par exemple) d’agir à votre place. Il procèdera à la gestion de vos investissements sur la base de votre profil investisseur établi au préalable. Vous pourrez suivre l’évolution de vos investissements sur votre espace personnel. 

Quelle est la fiscalité applicable au compte-titres ?

À la différence du PEA et malgré ses nombreux atouts, le compte-titres ordinaire ne possède pas de fiscalité avantageuse. La fiscalité applicable va dépendre de la nature des revenus perçus et de la qualité du contribuable (si c’est une personne physique ou une personne morale). 

Les revenus du CTO correspondent :

• aux éventuelles plus-values réalisées lors de la vente de titres
• aux revenus procurés par ces titres : dividendes pour les actions, coupons d’intérêts pour les obligations

Pour les personnes morales, les gains et pertes relatifs aux titres inscrits sur le compte-titres seront soit soumis à l’impôt sur le revenu, soit soumis à l’impôt sur les sociétés suivant la forme juridique de la personne morale.

Étant donné qu’il s’agit d’un sujet complexe, propre à chaque type de société et à chaque situation financière, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable ou de tout autre professionnel de la fiscalité pour en savoir plus sur la fiscalité applicable à votre cas.

Pour les personnes physiques, les revenus relatifs aux titres inscrits sur le compte-titres ordinaires (plus-values, dividendes, coupons) seront soumis au choix :

• soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé “flat tax”
• soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30% dont :

• 12,8% correspondant à l’impôt sur le revenu
• 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est celui que vous connaissez selon votre tranche d’imposition : 0%, 11%, 30%, 41%, 45%. Il faudra également ajouter les prélèvements sociaux d’un montant de 17,2%. Contrairement au PFU, si vous optez pour le barème de l’impôt sur le revenu, vous bénéficierez d’un abattement de 40% sur les dividendes.

Le choix entre le PFU ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu est au libre choix du contribuable. Ce choix doit être fait sur votre déclaration d’impôts. Pensez à faire vos calculs ou faire appel à un conseiller fiscal pour savoir quel est le choix le plus judicieux au vu de votre situation. 

Important : Le choix pour le PFU ou le barème de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers du contribuable.

Vous pouvez consulter notre comparatif détaillé entre le PEA et le compte-titres, la fiscalité étant une des différences majeures entre les deux.

Comment clôturer un compte-titres ?

Le compte-titres ordinaire peut être clôturé à tout moment moyennant parfois des frais qui peuvent être facturés par l’intermédiaire chez qui le compte est détenu.

Il sera nécessaire d’envoyer une lettre de clôture (voir modèle de lettre de clôture de compte) en recommandé avec accusé de réception ou de vous rendre dans votre agence bancaire où le compte est détenu pour faire votre demande de clôture.

Il est vivement conseillé de vendre l’ensemble des valeurs de son portefeuille avant de clôturer son compte, auquel cas c’est la banque qui s’en occupera et elle pourra vous facturer des frais pour la liquidation de vos titres.

Dans le cas d’un compte-titres joint, la signature de l’ensemble des titulaires est nécessaire sur la lettre de clôture du compte.

Le transfert des titres d’un CTO vers un PEA est impossible. En revanche, le transfert des titres d’un CTO vers un autre CTO est possible moyennant des frais de transfert qui peuvent être décourageants.

À savoir : Au lieu de clôturer votre compte, il est possible de le transmettre dans le cadre d’une donation, à la personne de votre choix. 

Quels sont les frais d’un compte-titres ?

Le coût d’un compte-titres peut varier selon l’intermédiaire financier chez lequel il est détenu. 

Sa détention engendre des frais qui sont : 

• une commission de tenue de compte peut être prélevée annuellement
• les frais de courtage qui correspondent aux commissions prises par l’établissement au moment de l’achat ou de la vente de titres
• les droits de garde qui correspondent aux commissions facturées pour la conservation des titres
• les frais de transfert facturés lors d’un transfert d’un compte-titres d’un établissement financier à un autre
• des frais qui peuvent éventuellement être facturés lors de la clôture mais cela reste plus rare en pratique
• des droits d’entrée et des frais courants annuels peuvent être prélevés pour les placements collectifs

À savoir avant d’ouvrir un compte-titres

Voici des conseils qu’il faut avoir en tête avant d’ouvrir un compte-titres.

• Définir ses objectifs d’investissements

Le CTO permet d’investir sur une multitude d’instruments financiers, c’est en ce sens qu’il est important d’avoir un minimum de connaissances. 

Il faut se demander si le compte-titres ordinaire correspond à vos objectifs d’investissement mais également à vos moyens financiers. L’horizon de placement d’un CTO est variable, cela peut être court terme, moyen terme, long terme voir même très long terme. Définissez vos objectifs d’investissements.

Si vous souhaitez investir vous-même dans des actions, il est nécessaire d’être vigilant et de vous renseigner un minimum sur la société dans laquelle vous souhaitez investir.

Il faut savoir que les performances passées d’un actif financier ne présagent en rien de ses performances futures. Cela demande également du temps de suivre et gérer ses investissements.

• Diversifier

Lorsque le CTO est investi en actions ou dans des actifs financiers volatiles, il s’agit d’un placement risqué : veillez à ne pas investir la totalité de votre capital, et d’avoir préparé au préalable une épargne de précaution.

Pour répartir et limiter les risques, pensez à diversifier vos investissements au sein de votre CTO : il est nécessaire que les investissements réalisés soient répartis dans différents secteurs d’activité (technologie, santé, énergie, habillage..), différentes zones géographiques (pays développés, pays émergents, etc..), différentes tailles d’entreprise (les grosses sociétés mais aussi des sociétés moins développées…).

Pensez également à diversifier vos investissements en général et de ne pas tout miser sur votre CTO. 

• Aucune garantie en capital

En ouvrant un compte-titres ordinaire, il faut que vous soyez prêt mentalement à subir les fluctuations des marchés financiers et perdre une partie de votre capital de façon temporaire ou définitive. Il n’y aucune garantie en capital. C’est pour cela que la patience et le sang froid font partie des vertus qu’il faut avoir avant d’investir en bourse qui plus est si vous avez un horizon de placement à long terme.

Important : N’investissez que le capital que vous êtes prêt à perdre.

Ce qu’il faut retenir du compte-titres

Très souvent comparé au PEA, le compte-titres possède aussi ses avantages et ses inconvénients.

Outil incontournable pour investir dans une multitude d’actifs financiers à travers le monde entier, il permet également aux investisseurs particuliers comme professionnels, de diversifier son portefeuille sans plafond de versement.

Malgré cet atout indéniable, il est nécessaire d’être un minimum averti étant donné les nombreux actifs financiers accessibles avec ce type de compte qui sont plus ou moins volatiles et risqués. Le rendement de ces actifs n’est absolument jamais garanti. 

Voici une petite vidéo récapitulative :