Livret A en 2023 : Plafond, taux d’intérêt, fonctionnement…

Tout savoir sur le livret A en 2023.

Comment ouvrir un livret A ?

Cette procédure est très simple et rapide. Voici quelques éléments.

• Qui peut ouvrir un livret A ?

Toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, peut avoir un livret A. Il n’existe pas de condition d’âge, de nationalité ou de résidence pour posséder ce livret d’épargne. De plus, ce type de livret d’épargne peut être ouvert par une personne physique ou certaines personnes morales (associations, HLM, etc..).

Cependant, la personne ne peut être titulaire que d’un seul et unique livret A toute banque confondue : posséder plusieurs livrets A est tout simplement interdit par la réglementation. Si vous êtes en possession de plusieurs livrets A, vous êtes susceptible d’une amende fiscale égale à 2% de l’encours du livret surnuméraire.

Cette interdiction vaut également pour les comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu) ouverts avant le 1er Septembre 1979. Il est impossible d’en détenir plusieurs ou de cumuler un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel.

Lors de l’ouverture du livret d’épargne, il vous sera demandé des pièces justificatives telles que :

• une copie d’un document d’identité du souscripteur (pièce d’identité ou passeport)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• pour les mineurs : copie du livret de famille ou de l’acte de naissance avec la signature de l’un des parents

• Où ouvrir un livret A ?

Ce livret peut être proposé par toutes les banques, y compris les banques en ligne depuis 2009.

Voici une liste des principales banques : 

• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Boursorama
• Caisse d’Epargne
• Crédit Lyonnais
• Crédit agricole
• Crédit mutuel
• Hello Bank
• ING
• La Banque Postale
• Société Générale

L’établissement chez qui vous souscrivez une demande d’ouverture est tenu de vérifier auprès de l’administration fiscale préalablement à cette ouverture, si vous détenez déjà un livret A ou un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel. Tant que l’administration fiscale n’aura pas fait de retour à l’établissement, il est impossible pour lui de vous ouvrir ce type de compte.

L’administration fiscale doit faire un retour en 48h. C’est pourquoi le délai moyen pour ouvrir ce type de livret dans une banque est d’environ 3 jours, le temps de ces vérifications obligatoires.

Comment fonctionne un livret A ?

Au niveau du fonctionnement, le livret A se présente comme un compte d’épargne ordinaire. À partir de 16 ans, il est possible de retirer les sommes figurant sur le livret A sauf opposition du représentant légal.

Toutes les opérations effectuées sur un livret A sont gratuites à savoir l’ouverture, les dépôts, les retraits et la clôture du livret. 

Il est possible de retirer les sommes à tout moment et gratuitement. Le montant minimal d’un dépôt ou d’un retrait en espèces est de 10€. Ce montant est réduit à 1,5€ pour les livrets A détenus chez la Banque Postale.

Contrairement au compte courant où un découvert peut être autorisé par votre banque, un livret A ne peut pas avoir de solde débiteur.

Enfin, le compte ne dispose pas de chéquier ou de carte de paiement. Le moyen le plus simple est de faire des virements depuis votre livret vers votre compte courant pour retirer les sommes.

Quel est le taux d’intérêt du livret A actuellement ?

Le taux d’intérêt annuel du livret A s’élève à 1% depuis le 1er février 2023. Ce taux d’intérêt est fixé par arrêté du ministre chargé de l’Économie.

Avec la hausse des prix due à l’inflation, ce taux va être révisé le 1er août 2023. Il devrait s’élever à 1,9% ou 2%. 

La Banque de France calcule, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le taux d’intérêt du livret A qui varie en fonction de l’évolution des taux d’intérêt à court terme et de l’inflation des 12 derniers mois.

Comment sont calculés et versés les intérêts du livret A ?

Concernant la rémunération du livret A, il faut distinguer la date de calcul des intérêts, et la date de versement de ces mêmes intérêts.

• Date de calcul des intérêts

Le calcul des intérêts est simple : il faut multiplier le taux du livret par son solde. Ces intérêts du livret A sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. C’est ce que l’on appelle la date de valeur. La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait).

Astuce : Les sommes déposées sur le livret A produisent des intérêts si elles sont placées par des quinzaines entières, donc pensez à effectuer vos dépôts sur votre livret A avant le 1er ou le 16 du mois, et vos retraits à partir du 1er ou du 16 du mois, afin de profiter pleinement de la rémunération du livret.

• Date de versement des intérêts

Les intérêts sont versés une fois par an, le 31 Décembre, et s’ajoutent au capital du livret A. Ils produiront eux-même des intérêts pour l’année suivante.

Quel est le plafond du livret A ?

Le montant maximum du livret est de 22 950€. Ce plafond augmente à 76 500€ pour les associations, et n’a aucune limite pour les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM).

La capitalisation des intérêts du compte peut toutefois permettre de dépasser cette limite. Il n’y a pas de limite à la capitalisation des intérêts.

Par exemple, si vous détenez 22 950€ pendant 1 année complète au taux de 0,5%, vous gagnerez 114,75€ d’intérêts. Donc l’année suivante vous aurez un solde de 23 064,75€ sur votre livret A et vous dépasserez la limite en toute légalité. 

Comment transférer un livret A ?

Depuis le 1er Janvier 2012, un livret A n’est plus transférable d’une banque à une autre.

Comme détenir deux livrets A est interdit, il sera obligatoirement nécessaire de le clôturer au préalable dans votre banque puis d’en ouvrir un nouveau dans une autre banque.

Comment clôturer un livret A ?

Pour clôturer votre livret A, vous pouvez soit :

• vous rendre dans votre agence bancaire
• envoyer une lettre de clôture de compte bancaire par voie postale

Dans tous les cas, n’oubliez pas de joindre le RIB de votre compte où vous souhaitez que les sommes du livret A soient transférées.

L’opération de clôture de compte est gratuite. Selon les dispositions législatives et réglementaires, « l’établissement de crédit saisi d’une demande de clôture d’un livret A est tenu d’y procéder dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de la demande ». Le délai moyen pour accueillir votre demande de clôture est donc de 15 jours.

Quelle est la fiscalité du livret A ?

Le livret A est un livret défiscalisé, c’est-à-dire que ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il n’est pas dans le champ d’application de la flat tax de 30% mise en place par l’État depuis 2018. C’est pourquoi il demeure le placement préféré des français.

Le livret A n’a donc pas à figurer dans la déclaration d’impôts à effectuer chaque année.

À quoi sert mon argent déposé sur le livret A ?

Lorsque vous épargnez sur votre livret, il ne faut pas penser que votre argent dort tranquillement. En effet, pour être rémunéré et percevoir les intérêts, il faut bien que l’argent soit investi quelque part ! C’est le principe même de l’investissement : pas d’investissement, pas de rendement.

Soyez rassuré, il ne s’agit pas d’un placement à risque, loin de là et vous ne vous rendrez même pas compte que votre argent est investi puisque la somme sur votre livret A ne changera absolument pas.

Les fonds déposés servent à financer les logements sociaux et le renouvellement urbain. Ils sont centralisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Les fonds déposés sur le livret A bénéficient de la garantie de l’État dans la limite de 100 000 euros par déposant et par établissement. Cela signifie que même en cas de crise financière majeure, vos fonds déposés sur votre livret seront préservés.

Quelles sont les alternatives au livret A ?

Il existe d’autres livrets défiscalisés où l’épargne est disponible à tout moment : 

• le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
• le Livret d’Épargne Populaire (LEP)
• le Livret Jeune