La domiciliation bancaire en 2022 : Le guide complet
Fonctionnement domiciliation bancaire

La domiciliation bancaire en 2022 : Le guide complet

Être domicilié dans une banque présente de nombreux avantages, et ce terme revient souvent lorsque l’on souhaite faire un crédit immobilier. Mais qu’est-ce que la domiciliation bancaire au juste ? Voici des éléments de réponse.

Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire ou domiciliation de l’agence bancaire correspond au fait de domicilier ses revenus auprès d’une banque. Pour faire simple, cela signifie que vous faites de votre banque votre établissement bancaire principal.

Ainsi, l’objectif est d’automatiser les prélèvements et les virements sur des opérations récurrentes (salaire, factures, etc…). Cela simplifiera vos opérations bancaires.

La domiciliation bancaire concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Sauf que pour les particuliers on parlera de « domiciliation de l’agence bancaire » et non pas de « domiciliation bancaire ». Il s’agit que d’une précision seulement terminologique, la définition étant sensiblement la même entre les deux termes.

  • La domiciliation de l’agence bancaire pour les particuliers

La domiciliation de l’agence bancaire est facultative pour un particulier. Cela consiste pour un particulier à ouvrir un compte bancaire dans une agence bancaire pour recevoir ses revenus. Ainsi, le particulier reçoit un relevé d’identité bancaire (RIB) qu’il pourra transmettre à son employeur pour recevoir son salaire.

La domiciliation bancaire concerne le salaire mais aussi toutes les rentrées d’argent qu’elles soient permanentes ou ponctuelles.

À noter qu’il est possible de domicilier ses revenus chez n’importe quelle banque, que ce soit chez une banque traditionnelle, une néobanque ou une banque en ligne.

  • La domiciliation bancaire pour les entreprises

La domiciliation bancaire est obligatoire dans le cadre de création d’entreprise. En effet, lors d’une création d’entreprise, il est nécessaire de verser le capital social qui restera bloqué jusqu’à l’émission des statuts de l’entreprise auprès d’une banque.

Dans le cadre d’une entreprise, le choix de la domiciliation bancaire peut se faire en fonction du secteur d’activité dans lequel vous souhaitez exercer. Certaines banques sont spécialisées dans certains secteurs d’activité. 

Quels sont les avantages et les inconvénients de la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire comporte des avantages comme des inconvénients.

  • Les avantages de la domiciliation

La domiciliation bancaire s’avère intéressante pour plusieurs raisons : 

  • elle permet d’obtenir plus facilement un crédit : placer tous ses revenus sur un même compte permet de rassurer son banquier quant à sa solvabilité. Ainsi, un banquier vous fera confiance plus facilement dans le remboursement d’un crédit.
  • gagner du temps pour se concentrer sur ses activités : fini les tracas administratifs, votre banque s’occupe de tout.
  • obtenir des privilèges et des gestes commerciaux dans la banque de domiciliation : il est notamment possible d’obtenir une réduction, voir la suppression des frais de dossier sur votre prêt immobilier
  • accéder à des produits financiers à des tarifs plus avantageux
  • être payé mais également payer ses créanciers aux dates convenues
  • Les inconvénients de la domiciliation

La domiciliation bancaire présente aussi des inconvénients qu’il est pertinent de mentionner : 

  • il est impossible de reporter à une date ultérieure les prélèvements automatiques même si vous avez des difficultés financières temporaires
  • il est impossible de solliciter de crédit dans une autre banque que celle chez qui on est domicilié
  • les avantages et la réduction de frais sont accordés qu’à ceux qui peuvent justifier d’un certain niveau de revenu
  • le transfert de compte à compte peut être rejeté sans que la banque n’ait à se justifier

La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?

De nombreuses banques ont pendant longtemps imposé à leurs clients désirant contracter un prêt immobilier la domiciliation de leurs revenus chez elles. Mais cette obligation a été jugée abusive, et depuis la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2019, les banques n’ont plus le droit d’exiger la domiciliation des revenus de leurs clients désireux d’obtenir un prêt immobilier

Cela ne veut pas dire pour autant que la banque n’essayera pas de négocier avec son client la domiciliation de ses revenus chez elle pour lui proposer des tarifs avantageux (exonération des frais de dossier, taux d’intérêt intéressant, etc.).

Comment changer de domiciliation bancaire ?

Changer de banque est devenu beaucoup plus simple grâce à la loi Macron en 2017 qui a instauré un service de mobilité bancaire. Ce service est à la charge de votre banque, qui doit effectuer toutes les démarches auprès de votre nouvelle banque.

Ainsi, vous signez un mandat de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque qui lui permettra de contacter votre ancienne banque pour effectuer les démarches. Vous trouverez plus d’information dans notre guide complet pour changer de banque

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