Comment faire un transfert de PEA en 2023 ?

Pourquoi transférer son PEA ?

À l’heure où il est très facile de changer de banque ou d’intermédiaire financier grâce à la mobilité bancaire, faire un transfert de son PEA pour bénéficier de conditions plus avantageuses est tout à fait logique.

De plus en plus de personnes sautent le pas, et transfèrent leur PEA domicilié dans leur banque traditionnelle pour profiter des tarifs attractifs des courtiers et des banques en ligne. Ces nouveaux intermédiaires proposent également une interface plus dynamique et plus optimisée pour gérer ses investissements directement depuis son mobile. Cela s’adapte aussi à la nouvelle clientèle, plus jeune. De plus, certains courtiers font des offres alléchantes si vous transférez votre PEA chez eux. Ils vous offrent par exemple les frais de courtage, et / ou les frais de transfert.

Nous avons élaboré à ce sujet un classement des meilleurs PEA en 2023 en fonction de plusieurs critères de sélection dont les frais, ou la fiabilité de l’intermédiaire.

Transférer un PEA vers un nouvel établissement permet également de conserver son antériorité fiscale. C’est l’un des arguments qui va dans le sens d’un transfert de PEA au lieu d’une clôture. Autrement dit, si vous avez ouvert un PEA il y a quelques années et que vous souhaitez aujourd’hui le transférer vers un autre établissement, la durée de détention ne se renouvelle pas au moment du transfert pour repartir à 0.

Un détail important puisque rappelons-le : au bout de 5 ans de détention d’un PEA, le titulaire est exonéré d’impôt sur les gains réalisés. Au contraire, fermer un PEA pour en ouvrir un autre auprès d’un nouvel établissement entraîne la perte de l’antériorité fiscale.

De plus, effectuer un simple transfert sans fermer le PEA permet également de conserver l’ensemble des titres du portefeuille. Cela évite de vendre ses titres avec le risque de les vendre en moins-value, puis de les racheter. Avec le transfert de PEA, vous récupérez vos titres au prix auquel vous les avez acheté!

Enfin, il faut savoir qu’un transfert de PEA ne demande aucune démarche administrative : très souvent, l’établissement chez qui vous transférez votre PEA s’occupe de TOUT ! Aucune paperasse, aucun temps perdu, vous n’aurez rien à faire si ce n’est remplir le formulaire pour transférer votre PEA. Un gain de temps énorme, et pour ceux qui n’aiment pas trop les démarches administratives (comme 90% des gens soyons honnêtes..), c’est top.

Comment transférer son PEA vers un autre établissement ?

Pour transférer son PEA, il faut procéder à une demande de transfert. Le plus simple est de confier la gestion du transfert à votre nouvel intermédiaire qui prendra contact avec l’ancien pour obtenir l’ensemble des données relatives au plan et nécessaires au transfert.

Si vous n’êtes pas encore client de l’intermédiaire chez qui vous souhaitez transférer votre PEA, aucun problème. Lors de votre inscription, il vous sera demandé quels types de compte vous souhaitez ouvrir. Généralement, il y aura une case « transfert » qu’il faudra remplir en précisant que c’est pour votre PEA. Il vous sera probablement demandé auprès de qui votre PEA est ouvert, ainsi que d’autres informations complémentaires (sur les titres que vous détenez notamment, votre numéro de compte, etc.). Vous devrez probablement remplir et signer un formulaire de transfert, très rapide. Cela permettra au nouvel établissement de s’occuper de toutes vos démarches en votre nom.

Si vous êtes déjà client de l’intermédiaire chez qui vous souhaitez transférer votre PEA, la procédure est encore plus rapide. Il faudra faire les démarches pour ouvrir votre PEA normalement, puis cocher la case « transfert de compte » lorsqu’elle se présentera à vous. Vous devrez remplir également un formulaire de transfert, le signer, et votre établissement s’occupera de toutes les démarches à votre place.

Votre ancien établissement a la charge de transmettre au nouvel établissement un bordereau d’informations fiscales retraçant l’historique du plan. Le nouvel intermédiaire devra quant à lui transmettre un certificat d’identification du compte de destination à l’établissement d’origine.

💡 À savoir : Notez que lors du transfert d’un PEA vers un autre établissement, tous les fonds et toutes les lignes de titres doivent obligatoirement être transférés. Il ne peut pas y avoir de transfert partiel dans le cadre du PEA, car il n’est pas possible de détenir deux PEA.

Quel est le délai de transfert de PEA ?

Un PEA peut se transférer en 15 jours, mais le délai peut être parfois beaucoup plus long et aller jusqu’à 4 semaines. Le transfert d’un PEA nécessite d’établir et de transmettre un bordereau d’informations fiscales qui peut être parfois difficile à établir, notamment lorsque les transactions depuis l’ouverture du plan se sont multipliées.

Cela va aussi dépendre de la réactivité de l’établissement chez qui vous aviez votre PEA. Certaines banques jouent le jeu, d’autres sont plus réticentes. De voir un client partir, cela ne fait jamais plaisir et l’intermédiaire ne s’empresse pas de l’aider à partir en général.. 😅

Pendant la durée du transfert, aucune transaction ne peut avoir lieu, c’est-à-dire aucun achat et aucune vente. Le passage d’ordre redevient possible une fois que les titres sont arrivés sur le nouveau PEA.

Évitez donc de procéder à un transfert lorsque des opérations sur certains titres sont en cours, notamment pendant la période de distribution de dividendes. Dans ce cas, l’établissement détenteur du plan sera obligé d’attendre la fin des opérations pour effectuer le transfert.

Voici tous nos conseils à savoir avant de transférer son PEA.

Quelques conseils avant de transférer son PEA

Voici quelques bons conseils pour faciliter le transfert de son PEA et éviter que celui-ci ne bloque.

• Transmettre toutes les informations à son nouvel intermédiaire

Le premier conseil et pas des moindres, c’est de transmettre au nouvel établissement l’ensemble des informations demandées avec justesse afin d’éviter tout blocage du transfert de PEA, ce qui aurait pour principale conséquence de rallonger les délais de transfert.

• Faire le ménage dans ses titres

Avant de transférer un PEA, il est nécessaire d’analyser la situation des actions et les titres détenus sur son PEA. En effet, cela peut être une bonne occasion de faire un peu de ménage dans ses titres.

Ceci s’explique pour plusieurs raisons :

– certains titres, notamment les actions d’entreprises non cotées en bourse, sont plus difficiles à transférer que d’autres. Le transfert de ce type de titre n’est pas automatisé, cela peut donc allonger drastiquement les délais de transfert. Et surtout, le transfert des titres non cotés est beaucoup plus onéreux.

– les opérations de vente et d’achat sont bloquées pendant la durée du transfert mais le cours des actions lui continue d’évoluer. Il est donc judicieux de se séparer des titres de son PEA les plus volatils pour éviter de mauvaises surprises, en particulier des pertes importantes pendant la durée du transfert et se garantir ainsi plus de sécurité.

– s’il y a trop de lignes sur un portefeuille, c’est-à-dire trop de titres détenus, l’ancien intermédiaire prélèvera probablement des frais de transfert supplémentaires pour chaque ligne de votre portefeuille. Se séparer de quelques lignes permettra notamment de réduire les frais de transfert si l’établissement applique des frais suivant le nombre de ligne.

• Éviter le transfert lors des opérations sur titres

Transférer son PEA alors qu’il y a des opérations sur vos titres est dangereux puisque cela bloque purement et simplement le transfert de votre PEA. Que ce soit pour un paiement de dividendes ou une offre publique d’achat sur l’une de vos lignes, les opérations sur titres rallongent les délais de transfert.

Quels sont les frais de transfert de PEA ?

L’établissement détenteur du plan peut imposer des frais de transfert vers un autre établissement. Heureusement depuis le 1er juillet 2020, les frais de transfert d’un PEA sont encadrés et plafonnés par la loi.

Les frais de transfert du PEA sont au maximum de 15€ par ligne pour les titres côtés et 50€ par ligne pour les titres non côtés. Le montant total des frais ne peut pas dépasser 150€.

Pour payer ces frais, vous devrez disposer suffisamment de liquidités sur le compte espèce de votre PEA.

💡 À savoir : Notez que certains établissements qui s’apprêtent à recevoir le plan prennent parfois en charge ces frais en guise de geste commercial.

Questions fréquentes