Transférer un PEA d’une banque à une autre est une opération de plus en plus courante, surtout avec l’essor des courtiers en ligne. Mais comment transférer un PEA en 2025 ? Combien de temps cela prend-il ? Y a-t-il des frais cachés ?
Pas de panique : dans ce guide, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de PEA, les démarches à suivre, les délais à prévoir et les erreurs à éviter pour que tout se passe sereinement.
Peut-on transférer un PEA d’un établissement à un autre ?
Oui, il est tout à fait possible de transférer un PEA (Plan d’Épargne en Actions) d’une banque à une autre sans perdre ses avantages fiscaux. Cette opération est même de plus en plus fréquente, notamment grâce à la montée en puissance des courtiers en ligne qui proposent des frais réduits et une interface plus moderne.
Contrairement à une clôture de compte, le transfert d’un PEA permet de conserver son antériorité fiscale. C’est un point clé : si votre PEA a plus de 5 ans, vous restez exonéré d’impôt sur les plus-values après le transfert. Seuls les prélèvements sociaux resteront dus en cas de retrait.
Par ailleurs, vous conservez aussi tous vos titres (actions, ETF, etc.) sans avoir besoin de les vendre. Le transfert s’effectue en bloc : titres + espèces disponibles. Il n’est pas possible de ne transférer qu’une partie du plan, car chaque épargnant ne peut détenir qu’un seul PEA à la fois.
📚 À lire aussi : 9 avantages méconnus du PEA en 2025
Quelles sont les démarches pour transférer un PEA ?
Transférer un PEA est une démarche bien plus simple qu’il n’y paraît. En 2025, la plupart des banques et courtiers en ligne facilitent grandement le processus en prenant en charge la majorité des formalités à votre place.
La première étape consiste à ouvrir un PEA dans le nouvel établissement, si ce n’est pas déjà fait. Lors de cette ouverture, vous devrez indiquer que vous souhaitez effectuer un transfert de PEA. Un formulaire spécifique vous sera fourni pour autoriser le nouvel établissement à contacter l’ancien et à rapatrier les fonds et titres.
Ce formulaire inclut généralement :
- Vos informations personnelles (nom, adresse, numéro fiscal…)
- Les coordonnées de votre ancien établissement
- Le numéro de votre PEA actuel
- Une autorisation de transfert signée
Une fois le dossier complet, le nouvel intermédiaire se charge de tout : il contacte la banque d’origine pour organiser le transfert et récupérer les documents nécessaires, notamment le bordereau d’informations fiscales.
💡 À noter : il n’est pas possible de transférer partiellement un PEA. Vous devez transférer l’intégralité du plan, incluant les titres et les liquidités.
Quels sont les délais pour un transfert de PEA ?
Le transfert de PEA peut théoriquement être réalisé en 2 à 4 semaines, mais dans les faits, les délais sont souvent plus longs.
En 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime qu’un transfert complet devrait idéalement s’effectuer sous 30 jours ouvrés. Pourtant, de nombreux épargnants constatent des retards importants, notamment avec certaines banques traditionnelles.
Selon l’UFC-Que Choisir, un nombre croissant de plaintes concerne des délais excessifs, parfois supérieurs à 3 mois. Dans certains cas complexes, comme la présence de titres non cotés, le processus peut prendre jusqu’à 6 mois, voire un an dans les situations les plus problématiques.
Pourquoi ces délais peuvent-ils s’allonger ?
- La banque d’origine tarde à transmettre les documents fiscaux obligatoires (bordereau d’informations).
- Certains titres détenus sur le PEA sont difficiles à transférer (non cotés, étrangers, en opération).
- Des opérations en cours sur les titres (dividendes, OPA…) bloquent temporairement le transfert.
- Une mauvaise communication ou un manque de suivi entre les deux établissements peut allonger les délais.
À retenir : pendant toute la durée du transfert, le PEA est gelé. Aucune opération d’achat ou de vente n’est possible. Il est donc recommandé d’éviter d’initier un transfert en période de forte volatilité ou lorsque des dividendes sont attendus.
Peut-on transférer un compte-titres vers un PEA ?
Beaucoup d’investisseurs se demandent s’il est possible de transférer un compte-titres vers un PEA pour bénéficier de la fiscalité avantageuse du plan. Malheureusement, ce type de transfert n’est pas autorisé par la loi.
Un compte-titres ordinaire (CTO) et un Plan d’Épargne en Actions (PEA) sont deux enveloppes fiscales différentes. Il est donc impossible de transférer directement des titres d’un CTO vers un PEA, même s’ils sont éligibles au PEA.
La seule solution consiste à :
- Vendre les titres détenus dans le compte-titres.
- Transférer le capital issu de la vente vers le compte espèces du PEA.
- Racheter les titres éligibles dans le cadre du PEA.
Cependant, cette opération comporte des limites :
- Vous êtes susceptible de payer des impôts sur la plus-value réalisée au moment de la vente.
- Tous les titres de votre CTO ne sont pas forcément éligibles au PEA.
- Vous risquez de racheter les titres à un prix différent, avec des frais de transaction supplémentaires.
Conseils pour un transfert de PEA sans stress
Un transfert de PEA peut être simple… à condition de prendre quelques précautions. Voici nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises et garantir un passage fluide d’un établissement à un autre.
1. Préparez votre transfert à l’avance
Avant d’initier le transfert de votre PEA, renseignez-vous sur les titres détenus dans votre plan. Certains actifs (comme les actions non cotées ou les produits complexes) peuvent rallonger le délai de transfert ou générer des frais supplémentaires. Si besoin, procédez à un tri dans votre portefeuille.
2. Renseignez-vous sur les frais de transfert
Même si les frais de transfert d’un PEA sont plafonnés par la loi (15 € par ligne pour les titres cotés et 50 € pour les titres non cotés, dans la limite de 150 €), certaines banques peuvent facturer des frais additionnels. Bon à savoir : de nombreux courtiers en ligne remboursent ces frais pour toute nouvelle ouverture.
3. Choisissez le bon moment pour transférer
Pendant le transfert, votre PEA sera gelé : vous ne pourrez ni acheter ni vendre de titres. Il est donc préférable d’attendre une période calme sur les marchés et d’éviter toute opération sur titres (versement de dividendes, OPA, etc.), qui bloquerait la procédure.
4. Fournissez toutes les informations demandées
Le nouvel établissement a besoin de certaines données précises pour lancer la demande (numéro de compte, liste des titres, identité complète, etc.). Une erreur ou un oubli peut retarder le traitement. Soyez rigoureux dans la complétion du formulaire de transfert.
5. Vérifiez le suivi du transfert
Même si la procédure est prise en charge par le nouvel établissement, il est utile de rester attentif à l’évolution du dossier. N’hésitez pas à relancer votre ancienne banque si les délais s’éternisent (au-delà de 3 à 4 semaines).
6. Pensez à vérifier l’antériorité fiscale
Le transfert d’un PEA n’interrompt pas l’ancienneté fiscale. Votre nouvel établissement doit récupérer l’historique de votre plan via un bordereau fiscal. En cas d’erreur, vous pourriez perdre vos avantages fiscaux. Pensez à demander une confirmation une fois le transfert finalisé.
En résumé, un transfert de PEA bien préparé vous permet de profiter de meilleures conditions (tarifs, interface, services) sans perdre votre antériorité ni vos titres. Un petit effort pour un grand gain !
Si vous avez aimé cet article, faites-le nous savoir !
