Ses deux appartements étaient occupés illégalement depuis des mois. Ce propriétaire du Val-d’Oise les a pourtant récupérés en 15 jours seulement, grâce à une démarche que beaucoup ignorent ⬇️
1/5 Deux appartements squattés depuis le mois de juin
Vendredi 30 octobre, à Persan, dans le Val-d’Oise. Devant deux appartements, un propriétaire attend aux côtés d’un serrurier, de gendarmes et de représentants de la préfecture. Ce jour-là, il s’apprête enfin à récupérer ses biens, occupés illégalement depuis plusieurs mois, rapporte Le Parisien.
L’homme affirme avoir découvert que ses deux logements étaient squattés depuis le mois de juin. C’est le cauchemar de nombreux bailleurs : des loyers qui ne rentrent plus, le risque de dégradations, et la crainte de devoir engager une longue bataille pour reprendre possession de son propre bien.
Le 15 octobre, il pousse la porte de la gendarmerie de Persan pour déposer plainte. Quinze jours plus tard, ses deux appartements lui sont rendus. Un délai record, quand certains propriétaires attendent des mois, voire des années, avant de récupérer leur logement. Mais comment a-t-il fait pour aller aussi vite ?
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2/5 Squat : pourquoi la voie classique peut prendre des mois
Face à un squat, beaucoup de propriétaires pensent d’abord au tribunal. Mais la voie judiciaire est souvent longue : il faut saisir le juge, attendre l’audience puis le jugement, avant de faire intervenir un commissaire de justice et, si besoin, la force publique. Il faut souvent compter plusieurs mois.
La tentation est alors grande de régler le problème soi-même, en changeant les serrures ou en coupant l’eau et l’électricité. Surtout pas ! Selon le Code pénal, forcer des occupants à quitter les lieux par la contrainte, sans passer par l’État, est puni de trois ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Les squatteurs, eux, risquent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour violation de domicile. Et bonne nouvelle pour les propriétaires : la trêve hivernale, entrée en vigueur le 1er novembre, ne protège pas les personnes entrées illégalement dans un logement. L’expulsion reste possible tout l’hiver.
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3/5 La technique : faire évacuer les squatteurs sans passer par le juge
Le secret de ce propriétaire tient en une démarche : la procédure d’expulsion administrative, prévue par l’article 38 de la loi Dalo. Elle permet de faire évacuer des squatteurs sans tribunal, directement sur décision du préfet. Une voie rapide que beaucoup de propriétaires ne connaissent pas.
Elle concerne les logements occupés après une entrée par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, comme une serrure forcée. Depuis l’été 2026, elle s’applique aussi aux locaux commerciaux, agricoles ou professionnels, et aux occupants qui restent après la fin d’une location de meublé de tourisme.
Le préfet doit se prononcer dans les 48 heures suivant la demande. Il ne peut refuser que si les conditions ne sont pas réunies, ou pour un motif impérieux d’intérêt général. Les occupants disposent ensuite d’au moins 24 heures pour partir, et de sept jours si le logement n’est pas le domicile du demandeur.
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4/5 Plainte, preuves, constat : les trois étapes à respecter
Pour lancer cette procédure, trois conditions sont indispensables. Il faut d’abord déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Il faut ensuite prouver que le logement est bien son domicile ou sa propriété : acte de vente, avis de taxe foncière, factures ou attestation d’assurance peuvent servir de justificatifs.
Dernière étape : faire constater l’occupation illégale par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice. Si les squatteurs empêchent l’accès aux papiers, le préfet peut demander à l’administration fiscale d’établir la propriété sous 72 heures. Il ne reste alors qu’à adresser la demande à la préfecture.
À Persan, tout s’est enchaîné très vite. Plainte le 15 octobre, arrêté de mise en demeure de la préfecture du Val-d’Oise le 20 octobre, puis intervention sur place le 30 octobre. Ce jour-là, le premier appartement était vide. Dans le second, les gendarmes ont trouvé trois adultes, qui occupaient toujours les lieux.
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5/5 « Une réponse rapide » : la préfecture accélère contre les squats
Les trois occupants ont été conduits à la gendarmerie pour des vérifications d’identité. Selon Le Parisien, l’un d’eux faisait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire. Les deux appartements ont ensuite été rendus à leur propriétaire, à peine deux semaines après sa plainte.
Le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, se félicite de cette rapidité. Selon lui, l’administration « se doit d’apporter une réponse rapide », et ses services s’efforcent d’engager la procédure en une semaine. Depuis janvier, 39 expulsions administratives de squats ont été prononcées dans le département, dont environ la moitié dans le secteur d’Argenteuil.
Pour les bailleurs, mieux vaut aussi vérifier son contrat d’assurance propriétaire non occupant. Certaines formules couvrent les dégradations, voire une partie des loyers perdus ou des frais de procédure en cas de squat. Et en cas de doute, un avocat ou la protection juridique de son assureur peut accompagner le propriétaire dans ses démarches.
