Quel est le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?
AMF

Quel est le rôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l’autorité présente en France pour s’assurer du bon fonctionnement des marchés. Elle a pour mission de réglementer les marchés mais aussi de sanctionner les acteurs malveillants. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette autorité.

L’AMF : c’est quoi ?

L’Autorité des marchés financiers, de l’acronyme AMF, est une autorité administrative indépendante qui est spécialisée dans la matière financière. Cette autorité a été créée par la loi de sécurité financière du 1er Août 2003.

La mission principale de l’AMF est la protection des investisseurs et leur épargne.

L’organisation de l’autorité est prévue par la législation et notamment le Code monétaire et financier. L’AMF est principalement composée d’un collège qui émet des avis, qui donne des agréments à certaines sociétés aussi pour exercer en toute légalité.

Ce collège de l’AMF est composé de 16 personnes qui sont des professionnels du secteur financier, des représentants des juridictions, ou encore des personnalités politiques.

L’AMF est aussi composé d’un secrétaire général dont le rôle de diriger l’ensemble des services de l’AMF.

À noter : Tous les membres de l’AMF sont tenus au secret professionnel.

Le rôle de l’AMF

L’AMF possède deux rôles principaux : la réglementation et la sanction.

  • La réglementation

L’AMF émet de la réglementation grâce à son RGAMF (Règlement général de l’autorité des marchés financiers). Ce règlement édicte uniquement les principes d’organisation et de fonctionnement des marchés.

Attention à ne pas confondre avec l’entreprise de marché, dont le rôle est d’assurer directement dans les détails l’organisation et le fonctionnement des marchés. Le règlement adopte des principes, l’entreprise de marché se doit d’assurer la bonne exécution de ces principes.

L’AMF met aussi en avant des règles de bonne conduite à adopter sur les marchés financiers. Ces règles s’appliquent à tous les professionnels du secteur financier comme les prestataires de service d’investissement, les conseillers en investissement financier (CIF), le financement participatif (crowdfunding), les analystes financiers, ou encore les agences de notation.

Enfin, l’AMF émet aussi les règles concernant les opérations financières comme les OPA.

  • La sanction

L’AMF est aussi compétente pour prononcer des sanctions à l’égard des intermédiaires financiers qui exerceraient dans l’illégalité. C’est la commission des sanctions de l’autorité qui est apte à prononcer des sanctions après des contrôles et des enquêtes approfondies.

Les sanctions prononcées varient en fonction de la gravité des faits. Cela peut être des sanctions uniquement disciplinaires (avertissement, interdiction d’exercer, etc.) ou des sanctions pécuniaires allant jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros en cas de grave infraction.

Comment se plaindre auprès de l’AMF ?

L’AMF est habilitée à résoudre tous vos problèmes du quotidien en lien avec le secteur financier. Souvent, ce sont des particuliers qui se sont fait avoir par des rendements trop prometteurs auprès d’un courtier non régulé. Ces courtiers font généralement du forex et ont reçu des agréments dans des pays où il est facile d’en obtenir un comme Malte ou Chypre.

N’hésitez pas à consulter la liste noire de l’AMF qui recense régulièrement tous les acteurs malveillants sur les marchés financiers.

De plus, l’AMF peut être compétente si vous avez des problèmes d’exécution d’ordres de bourse.

Pour se plaindre auprès de l’AMF, rien de plus simple que de saisir le médiateur de l’AMF directement en ligne. Des informations vous seront demandées notamment pour savoir si votre problème est sérieux ou pas.

⚠️ Avertissement : Les informations présentées sont données à titre informatif et ne doivent être en aucun cas considérées comme un quelconque conseil en investissement, ou une recommandation d’achat ou de vente. Les informations contenues peuvent devenir obsolètes avec le temps.
L'investissement dans des produits financiers (actions, ETF, OPCVM, etc..) est risqué par nature et doit s'envisager à long terme. Il est impératif que vous fassiez vos propres recherches avant toute décision d'investissement, ou rapprochez-vous d'un professionnel du secteur financier pour avoir un avis éclairé sur l’adéquation de ces investissements à votre situation personnelle.

 

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